Quand les Palestiniens se comparent aux Ukrainiens !

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Le 2 mars 2022, la Cour Pénale Internationale a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant les opérations militaires russes en Ukraine : selon le procureur de la CPI, Karim Khan, il existe : « une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis et que des cas potentiels sont recevables ». Les Palestiniens s’en sont immédiatement émus, ne comprenant pas le retard pris par la CPI pour « enquêter sur les (soi-disant) crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Palestine, qui est (selon eux) sous occupation militaire israélienne depuis des décennies » (sic).

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S’agissant des relations entre  Israël et les Palestiniens, rappelons, que la (précédente) Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a ouvert une enquête le 3 mars 2021, à raison de supposés crimes de guerre qu’auraient commis des  Israéliens, tout d’abord, lors de l’opération militaire à Gaza, en 2014, mais également lors de la tentative d’invasion palestinienne du territoire israélien (appelé Grande Marche du retour) et enfin, à raison des implantations juives en zone C de Cisjordanie (sous contrôle administratif et militaire israélien en vertu des accords de paix d’Oslo).

Les Palestiniens ne comprennent donc pas pourquoi des « mandats d’arrêt » n’ont pas été émis, ni des citations à comparaître délivrées, conformément au Statut de Rome (rappelons que l’État de Palestine a formellement accepté la compétence de la Cour et ratifié le Statut de Rome en 2015). Effectivement, F Bensouda a attendu décembre 2019 pour ouvrir son enquête alors que, pour sa part, la Chambre préliminaire (amenée à délibérer sur la compétence de la Palestine) n’a rendu sa décision qu’en février 2021.

Bien évidemment, le cas des Palestiniens et des Ukrainiens est radicalement  différent. La première différence fondamentale tient à l’absence de territoires dépendant de l’État de Palestine. En effet, l’État de Palestine a été reconnu par l’Onu, le 29 novembre 2012, mais (et c’est bien logique) ne s’est vu affecté aucun territoire. Autrement dit, l’État de Palestine ne dispose d’aucune assiette territoriale sur laquelle il pourrait exercer sa souveraineté. Conséquence (et contrairement à l’Ukraine), les Palestiniens sont dans l’impossibilité d’invoquer « une violation de l’intégrité territoriale de la Palestine ».

Pour mémoire, la Cour Internationale de Justice a, le 9 juillet 2004, donné un avis (consultatif) sur l’édification du mur dans le « territoire palestinien occupé ». Ce faisant, elle a inventé (dans un avis qui n’a aucune force juridique) le concept de « territoires palestiniens occupés » alors qu’il n’existe aucun territoire dépendant de l’État de Palestine, qui serait (de surcroit et par voie de conséquence) occupé.

Or, depuis cette date, la Communauté internationale ne parvient pas à se sortir de cette aberration juridique, les résolutions onusiennes se référant systématiquement à ce concept absurde de territoires qui n’ont de « palestiniens » et « d’occupés » que le nom. Rappelons que ce sont les accords de paix entre Israël et les Palestiniens qui ont réglé le sort de la Cisjordanie abandonnée par le Royaume Hachémite (le 31 juillet 1988), la divisant en 3 zone : la zone A (20% du territoire) est passé sous contrôle administratif et militaire palestinien, la zone B (20% de territoire) est passé sous contrôle administratif palestinien et militaire israélien, et la zone C (60% du territoire) est passé sous contrôle administratif et militaire israélien. Il n’appartenait donc pas à la CIJ de violer les accords de paix qui ont d’ailleurs conduit à la remise des prix Nobel de la paix à Yasser Arafat, Itzhak Rabin et Shimon Péres.

Notons, d’ailleurs, que si les Palestiniens ne jouissent pas d’une véritable autonomie territoriale, c’est uniquement de leur fait : s’ils déclaraient leur indépendance sur les territoires qu’ils contrôlent effectivement, c’est-à-dire les zones A et B de Cisjordanie, et la Bande de Gaza, rien ni personne ne pourrait s’y opposer. Le projet du Président américain Trump le suggérait d’ailleurs, pour parvenir à une paix au Proche-Orient. Les Palestiniens s’y sont opposés, préférant fantasmer sur la destruction d’Israël.

S’agissant de l’Ukraine, la situation est tout autre : ce pays est doté d’un territoire inviolable reconnu par la communauté internationale et dont les frontières sont opposables à la Russie. L’Ukraine est donc fondée à se plaindre de l’invasion de son pays.

La seconde différence entre palestiniens et ukrainiens tient au recours au terrorisme : les Palestiniens se disent victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à raison des opérations défensives menées par Israël dans la Bande de Gaza. Or, contrairement aux palestiniens (dans leur relation avec Israël), les Ukrainiens n’ont jamais envoyé de roquettes ou de missiles sur la Russie, rédigé de Charte appelant à la destruction de la Russie, employé de méthodes terroristes pour nuire à leur voisin russe, creusé des tunnels sous la Russie dans le but de mener des opérations meurtrières, dissimulé des terroristes dans des hôpitaux pour lancer des opérations criminelles…

Effectivement, lorsque Israël entreprend une opération militaire dans la Bande de Gaza, c’est juste pour mettre un terme aux agressions terroristes palestiniennes (lancement de roquettes, ou de ballons incendiaires, creusement de tunnels sous le territoire israélien), et pour protéger, d’une part, son intégrité territoriale et, d’autre part, sa population. Inversement, dans le cas de l’Ukraine, les opérations militaires russes visent délibérément des cibles civiles comme des hôpitaux alors qu’aucun terroriste ukrainien ne s’y trouve. C’est donc de façon logique que les opérations militaires russes en Ukraine provoquent la réprobation de la communauté internationale.

Si donc les Palestiniens se plaignent d’un déni de justice, c’est uniquement parce qu’ils ne parviennent pas à instrumentaliser la CPI, et c’est bien compréhensible. La Cour tarde à prendre des mesures contre Israël, car les Palestiniens sont les seuls responsables de leur situation : s’ils renonçaient à la lutte armée contre Israël, à leur culture terroriste, à leur Charte Hamas qui appelle à l’éradication de l’entité sioniste, ils n’attendraient pas l’ouverture d’un procès contre des responsables israéliens.

En effet, le Droit pénal international obéit aux principes généraux du Droit. Ainsi, la CPI doit arbitrer entre deux principes : celui de la légitime défense d’Israël (qui est constamment agressé par les Palestiniens), et celui de l’exonération de responsabilité d’Israël en raison de la faute des Palestiniens, cause unique et exclusive de la supposée infraction dont ils se disent victimes.

Dès lors, les Palestiniens se trouvent donc dans l’incapacité de faire pression sur la CPI pour qu’elle accélère le Traitement de leur dossier. Rien donc ne sert d’intégrer (à leur demande) l’opération israélienne survenue à Gaza, en mai 2021, voire d’invoquer le rapport tronqué d’Amnesty International qui estime qu’Israël mènerait une politique d’apartheid à leur égard (qu’il s’agisse des Palestiniens de Cisjordanie ou d’Israël, qu’Israël appelle arabes israéliens).

Après avoir essayé de se comparer aux africains du sud, les Palestiniens tentent maintenant de le faire avec les Ukrainiens. L’entreprise est tout aussi vaine.

Par Maître Bertrand Ramas- Muhlbach

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