Zone C : Unilever et Ben & Jerry’s peinent à trouver un accord

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Le 29 juillet 2022, Ben & Jerry’s et sa société mère Unilever Plc (ULVR.L) ne sont pas parvenus à régler leur différend à l’amiable (concernant la cession de la branche d’activité israélienne « crème glacée » par Unilever au profit d’Avi Zinger, licencié israélien et dirigeant de la société American Quality Products Ltd. Le 15 juillet 2022, Ben & Jerry’s et Unilever s’étaient accordés un délai expirant le 28 juillet 2022 pour trouver un accord. Or, faute d’y être parvenus, le dossier doit prochainement être soumis au Tribunal fédéral de New York. Une fois encore, le blocage de la situation est la conséquence de la qualification internationale, impropre, selon laquelle la zone C de Cisjordanie ne serait autre que les « territoires palestiniens occupés par Israël », territoire sur lequel Ben & Jerry’s ne veut plus apparaître.

L’année dernière (juillet 2021), Ben & Jerry’s avait annoncé son intention de mettre fin à son accord de licence en Israël afin d’arrêter la commercialisation des crèmes glacées sous sa marque en zone C de Cisjordanie qui serait « incompatible avec ses valeurs ». En effet, Ben & Jerry’s estime que cette commercialisation serait de nature à ternir la marque : elle saperait «  son engagement de longue date en faveur de la paix et de la justice sociale » et menacerait « de dégrader la bonne volonté des clients » accumulée au fil des décennies. En somme, « les valeurs de Ben & Jerry’s » interdiraient « que les glaces soient vendues dans le territoire palestinien occupé ».

Entre juin 2021 et juin 2022, cette décision a été le point de départ d’une bataille juridique entre Unilever et, d’une part, la direction de Ben & Jerry, et, d’autre part, avec son conseil d’administration indépendant.

Faute de parvenir à un accord, Unilever n’a finalement eu d’autre choix que de céder la branche « crème glacée » au distributeur israélien American Quality Products (le 28 juin 2022). Aussi, et grâce à cette opération, le licencié israélien (et désormais propriétaire et distributeur de la marque en Israël) s’est vu concédé le droit de commercialiser les produits Ben & Jerry’s en zone C de Cisjordanie (en dépit de l’opposition formulée par la société Ben & Jerry’s). Bien évidemment, le distributeur israélien a promis de poursuivre la commercialisation des glaces en zone C de Cisjordanie sous le nom Ben & Jerry’s, tant en hébreu qu’en arabe.

C’est dans ce contexte que, le 5 juillet 2022, Ben & Jerry’s a assigné sa société mère Unilever Plc (ULVR.L) pour faire annuler la cession de ses activités israéliennes au distributeur local.  Dans sa plainte (déposée devant le tribunal de district américain de Manhattan), Ben & Jerry’s a indiqué que la commercialisation des produits en Cisjordanie risquait de porter atteinte à l’intégrité de sa marque. Par ailleurs, cette vente violerait l’accord passé entre Unilever et Ben & Jerry’s, lors de la prise du contrôle en 2000, du second par le premier.

Effectivement, lorsque Unilever a acquis Ben & Jerry’s, en 2000, il a été prévu un double mécanisme de protection de la société rachetée : le fabricant de crème glacée devait conserver une autonomie suffisante pour assurer la poursuite des « principes socialement responsables de ses fondateurs ». Par ailleurs, les parties ont autorisé un conseil d’administration indépendant de Ben & Jerry’s à « protéger » et « défendre l’équité et l’intégrité de la marque Ben & Jerry’s ».

 
 
 

 

Aussi, et pour contester la vente au profit du distributeur israélien, Ben & Jerry’s a naturellement rappelé la garantie consentie par Unilever (en 2000) concernant son droit de protéger la marque en cas de vente ultérieure de l’entreprise : « Nous avons un partenariat de longue date avec notre licencié, qui fabrique la crème glacée Ben & Jerry’s en Israël et la distribue dans la région ». Or, Ben & Jerry’s avait informé son distributeur, Avi Zinger, qu’il ne renouvèlerait pas l’accord de licence en 2022. Aussi, considère-t-il qu’Unilever a violé les accords en cédant la branche d’activité (le 29 juin 2022) à la société American Quality Products Ltd, au mépris de son refus. Pour sa part, le conseil d’administration indépendant de Ben & Jerry’s a rappelé son droit de s’opposer à la cession puisqu’elle portait atteinte à sa « mission sociale » et à «l’intégrité de la marque».

En défense, Unilever soutient que rien ne s’opposait à la cession de l’entreprise au distributeur israélien et qu’en tout état de cause, la transaction était déjà conclue. Si la société mère a effectivement admis que « Ben & Jerry’s et son conseil d’administration indépendant avaient le droit de prendre des décisions concernant la mission sociale », Unilever s’était toutefois réservé « la responsabilité principale des décisions financières et opérationnelles » et donc, « le droit de conclure cet accord ».

Bien évidemment, pendant les pourparlers, le Président d’Unilever, Alan Jope, a regretté que « Ben & Jerry’s » s’égare dans la géopolitique alors qu’il avait a beaucoup à faire dans sa mission de justice sociale, notamment au regard des problèmes cruciaux comme « l’urgence climatique » et la « justice sociale ».

Ce contentieux a, naturellement, contraint le gouvernement israélien à se positionner : le Premier ministre israélien de l’époque, Naftali Bennett, avait évoqué avec le PDG d’Unilever (Alan Jope) les « graves conséquences » du refus par Ben & Jerry’s de renouveler l’accord de licence, symptomatique d’une « haine des juifs ». De même, pour le nouveau premier Ministre, Yair Lapid, « Les antisémites ne nous vaincront pas ».

Cette affaire souligne une fois encore les effets néfastes et pervers du mensonge international en vertu duquel il existerait des « territoires palestiniens » qui serait de surcroît « occupés ».

A force de marteler que la Cisjordanie (abandonnée par la Jordanie le 31 juillet 1988) représentait « les territoires palestiniens occupés », Ben & Jerry’s a fini par le croire. Or, comme cette société s’est fixée une éthique dans la commercialisation de ses produits, elle imagine qu’en boycottant Israël et la bande C de Cisjordanie, elle sera cohérente avec ses principes.

Il convient donc, une fois encore, de rappeler la réalité juridique :

–       il n’y a pas de « territoires palestiniens » dans la mesure où l’Etat de Palestine a été reconnu comme Etat observateur non membre par l’Onu, le 29 novembre 2012, et ce, sans affectation de territoire particulier. Il n’y a donc aucun territoire sur lequel l’Etat de Palestine exerce sa souveraineté.

–       Par ailleurs il y a pas de territoires occupés puisque les prérogatives juridiques, administratives et militaires israéliennes en zone C de Cisjordanie, sont le résultat des accords internationaux israélo palestiniens de paix d’Oslo de 1993

En somme, le concept de « territoires palestiniens occupés » est un nouveau mensonge international (contemporain) pour susciter et cultiver une haine d’Israël et des juifs dans le monde de l’Islam, puisque Israël est présenté comme un voleur de terre musulmane se livrant à un apartheid de la population palestinienne.

Ce mensonge n’est pas sans rappeler celui véhiculé par le christianisme pendant 2000 ans (désormais abandonné) : le peuple juif n’aurait pas voulu reconnaître Jésus comme son Messie et, de surcroît, l’aurait collectivement tué. Ben & Jerry’s est tombé dans le panneau. Il lui reste 2 semaines pour le comprendre.

Par Bertrand Ramas-Muhlbach

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