Fermeté parisienne face aux commémorations de la Nakba

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Le 14 mai 2021, la Préfecture de Paris a notifié à l’association CAPJPO Europalestine (dont l’objet est le soutien au peuple palestinien) un arrêté portant interdiction de manifester le samedi 15 mai 2021 pour commémorer la Nakba, c’est-à-dire l’exode des palestiniens consécutif à la création de l’Etat d’Israël. CAPJPO Europalestine a donc, le même jour, déposé une requête en « référé liberté » devant le Tribunal Administratif de Paris, en vue d’obtenir la suspension de cet arrêté. Déboutée en première instance, l’association pro palestinienne a, le 15 mai 2021, présenté un recours devant le Conseil d’Etat. La Juridiction administrative Suprême n’a finalement pas eu à statuer, compte tenu de ce que l’heure du rassemblement était déjà dépassée. Si des manifestations sporadiques se sont (tout de même) déroulées à Paris (en dépit de l’interdiction), l’analyse de la situation par la Préfecture et sa fermeté à l’égard de l’association pro palestinienne mérite d’être rappelée.

L’association CAPJPO a tout d’abord fait valoir que l’arrêté portait « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion dont la liberté de manifester est une composante ». La Préfecture a donc développé son analyse diamétralement opposée de la situation. Après avoir rappelé que les forces de l’ordre était mobilisées sur de nombreuses missions, notamment en rapport avec la Covid 19, le Conseil de la Préfecture n’a pas manqué de rappeler que l’arrêté se justifiait par « le risque réel d’atteinte à l’ordre public » qu’il emportait.

La Préfecture a, tout d’abord, rappelé l’importation en France des tensions qui se produisent au Proche Orient: « La manifestation s’inscrit dans un contexte tout à fait particulier et particulièrement sensible qu’il convient de prendre en compte » pour mesurer le risque de trouble susceptible d’en résulter. En effet, sur le plan international, cette manifestation intervient alors que des « affrontements violents opposent les palestiniens aux forces de l’ordre israéliennes ». « Or ces tensions, font écho sur le territoire national ». La Préfecture a donc expliqué craindre que « les partisans de chacune des parties s’opposent physiquement sur le territoire français ».

Le Conseil de la Préfecture a également évoqué les évènements qui se sont déroulées en 1948 et la dimension symbolique de la date choisie, tout en minimisant ce que les palestiniens appellent « Nakba » : « une symbolique forte s’attache à la date de ce rassemblement prévu le lendemain du 73ème anniversaire de la création d’Israël et le jour marquant le début de la guerre israélo arabe de 1948-1949 qui a donné lieu à l’exode que les palestiniens appellent Nakba, et auquel il est fait référence dans la déclaration de la manifestation ». Autrement dit, les services du Ministère de l’Intérieur, ont bien rappelé que le 15 mai n’était pas la date anniversaire de la Nakba mais bien celle de la guerre lancée par les Etats arabes (qui voulaient détruire Israël), et dont le départ des arabes de Palestine n’est qu’un aspect anecdotique, non la centralité.

Cette analyse a bien évidemment provoqué la colère de l’Association CAPJPO qui aimerait que cette « Nakba » s’insère dans l’inconscient collectif et soit définitivement associée à une supposée faute d’Israël.

En outre, et dans une volonté d’apaiser les crispations, la Préfecture a également rappelé que la date du 15 mai 2021 coïncidait avec les fêtes religieuses des deux communautés et qu’il n’était pas nécessaire de les ternir avec les troubles qu’une manifestation pourrait provoquer : « la manifestation est programmée alors que d’importantes fêtes religieuses sont célébrées, notamment la fin du ramadan pour les français de confession musulmane et les fêtes de Chavouot pour les français de confession juive ».

Par ailleurs, la Préfecture a bien évidemment attiré l’attention des juridictions sur la présence de « nombreux groupes hétérogènes susceptibles de prendre part à cette manifestation pour provoquer de nombreux débordements ». Elle a également tenu à souligner la nécessité de protéger les membres de la communauté juive qui pourraient être en être victimes : « certains pouvant même provoquer des affrontements violents avec les forces de l’ordre, voire engager des opérations coup de poing visant des intérêts israéliens dans la capitale ou nos compatriotes de confessions juives ».

Devant le Conseil d’Etat, la Préfecture a encore provoqué le courroux de l’association pro palestinienne en évoquant un des aspects du litige opposant palestiniens et israéliens, et en nuançant ce qui est traditionnellement qualifié de « territoires palestiniens occupés». La Préfecture a indiqué que la situation était complexe parce que les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur « les territoires disputés et pour certains occupés ».

Le défenseur de l’association palestinienne s’est alors dit consterné de voir la préfecture utiliser le vocable de « territoires disputés » alors qu’il est « contraire au droit international, et à la position officielle de la France ». Pour l’association CAPJPO, ce propos traduirait « la position officieuse de la France » et expliquerait « le fondement véritable de l’interdiction ». Pour sa part, le représentant de la Préfecture a expliqué qu’il ne fallait pas « considérer ces paroles comme exprimant la position du Ministère, mais comme reprenant l’une des positions des parties au conflit ». Toujours est-il que dans des écritures déposées devant le Conseil d’Etat, le représentant du Ministère de l’Intérieur a bien évoqué la nature particulière des territoires qui seraient non plus « occupés » mais simplement « disputés ».

Dans la seconde partie de son argumentation, le Ministère de l’Intérieur a justifié l’interdiction de la manifestation par des troubles à l’ordre public qui se sont produits dans le passé. Il a donc fait référence aux manifestations organisées « au cours de l’été 2014 dans un contexte de confrontation aiguë entre palestiniens et israéliens » accompagnée de « dégradations de mobilier urbain, d’abribus, de cabines téléphoniques, de bris de vitrines… », « de provocations verbales et physiques des force de l’ordre, jets de projectiles par des individus masqués et casqués, feux de palettes… ». D’ailleurs, des individus avaient profité de cette manifestation pour scander des slogans antisémites tels que « mort aux juifs ». Or, comme « ces évènements s’étaient produits dans des circonstances comparables », la Préfecture a expliqué « devoir faire preuve de la plus grande prudence ».

Enfin, le représentant de la Préfecture a rappelé les graves incidents antisémites suscités par la situation contemporaine au proche Orient : « de nombreux débordements anti-israéliens voire antisémites se sont produits en Allemagne » : « drapeaux israéliens brûlés devant les synagogues de Munster et de Bonn », « Jude Scheisse » (merde juifs) scandés par des manifestants, « intervention de la police à New York pour séparer palestiniens et israéliens », « suivies de nombreuses interpellations ». Il a même évoqué « le placement en garde à vue du Président de l’Association France Palestine Solidarité pour organisation d’une manifestation interdite à proximité du Ministère des Affaires Etrangères»…

En somme, le message de la Préfecture (adopté par le Tribunal administratif) est très claire : la Nakba ne troublera pas l’ordre public dans la capitale française.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

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