Publié par Loyers capitalisés : quand Anne Hidalgo hypothèque le futur de Paris
ARTICLE. Paris croule sous les dettes. A force d’investissements dispendieux, la capitale française se voit obligée d’emprunter massivement pour survivre. Pourtant, de nombreux acteurs politiques et administratifs l’alertaient sur les coûts de sa politique depuis cinq ans. Anne Hidalgo avait alors eu recours aux très court-termistes loyers capitalisés.
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La rédaction Publié le 2 février 2021
Un emprunt massif, voilà la seule solution qu’a trouvée Anne Hidalgo pour faire face à la crise qui guette la mairie de Paris. Avec un montant qui va atteindre 7,1 milliards d’euros d’ici fin 2021, la maire se retrouve acculée au pied du mur de cette dette abyssale qu’elle n’a eu de cesse de bâtir depuis 2014, à coups de dépenses incontrôlées. Pourtant, en 2018, la municipalité vantait son bilan, considérant que la ville était l’une des moins endettées de France, avec une dette de 2 549 euros par habitant, loin des 3 749 euros de Marseille, ou 4 799 euros de Nice. A la mairie on s’enorgueillissait alors de cette stabilisation de la dette tout comme de la faible durée du désendettement, de l’ordre de neuf ans. Deux ans plus tard, cette durée pourrait doubler et atteindre 18 ans.
Pour faire vivre son ambition sous perfusion, Anne Hidalgo a usé d’un subterfuge comptable en deux temps. Pour maintenir l’attractivité de la capitale et les bonnes notes attribuées par les agences de notation financières, lui facilitant la souscription d’emprunt, il lui fallait présenter des budgets équilibrés. Anne Hidalgo a alors utilisé les loyers capitalisés pour gonfler les recettes. Concrètement il s’agissait, lors d’un achat de logements par la mairie de Paris, de les convertir en logements sociaux et de réclamer au bailleur social un règlement des loyers (qui courent autour de 50 – 60 ans) en une seule fois. En cinq ans, ce sont ainsi 20 000 logements qui ont été acquis et 1,2 milliards d’euros injectés dans les finances parisiennes.
Une opération qui a permis d’équilibrer les comptes. Là où la norme comptable voulait que seule la quote-part annuelle des loyers soit déclarée, Anne Hidalgo a obtenu un geste de la part de l’Etat. C’est François Hollande, alors président de la République en 2015, qui lui a offert – avec une rapidité défiant toute concurrence – l’arsenal législatif correspondant à sa demande. Par un décret signé le 27 novembre 2015 , il a autorisé la possibilité de reporter “ en section de fonctionnement, des loyers capitalisés qu’elle avait au préalable comptabilisés en recettes d’investissement au titre de ses dettes”. Ce n’était plus un an de loyer qui devait être déclaré dans les comptes publics, mais bien la totalité de la somme des baux emphytéotiques qui pouvait l’être, en toute légalité.
Quand bien même la méthode devenait légale, la Cour des comptes d’Ile de France s’interrogeait, dans un rapport remis en mai 2016, sur la démarche. Elle y questionnait le recours à ces mécanismes qui, bien que légaux, n’en demeuraient pas moins dangereux, voire “contraire aux doctrines comptables communément admises”. Les loyers capitalisés sont avant tout une mesure très court-termiste, qui privera pendant plus de 50 ans les prochains maires de Paris d’une recette annuelle propice à la bonne gestion budgétaire de leur ville.
Ces fonds auront permis à Anne Hidalgo d’une part à contrôler sa majorité, et d’autre part, à contribuer à sa réélection. Tout comme ils auront permis à la maire de Paris de se bâtir une dimension nationale, en vue des futures échéances électorales présidentielles. Une dimension acquise en sacrifiant le futur budgétaire des Parisiens. Pour le moment Anne Hidalgo plafonne à 6% d’intention de vote. Pas sûr que les Français ne veuillent d’une telle gestionnaire à la tête de l’Etat.