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Politique internationale
Toute tentative de traiter la CPI comme une personne morale augmente la marge de manœuvre de cette institution illégitime • Seule une pression (internationale) constante peut empêcher les procès sur le terrain
Publié le : 06 02-21 23:14 Mis à jour à: 07.02.2021 08:37
- Cour pénale internationale de La Haye // Photo: Gettyimages
Comme prévu, vendredi soir, heure d’Israël, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale de La Haye (CPI) a jugé qu’il y avait un État de Palestine souverain sur la Judée, la Samarie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est. Ce faisant, elle a autorisé le procureur du tribunal à ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire «palestinien» (inexistant).
La réaction à la décision est venue rapidement, et elle était également attendue. Les criminels palestiniens, les organisations terroristes palestiniennes telles que le Hamas et d’autres éléments palestiniens et pro-palestiniens ont été célébrés. Les Juifs israéliens, y compris les victimes potentielles de criminels palestiniens, ont condamné cette décision.
Pour ceux qui sont convaincus que la CPI agira conformément à la loi, ces réactions sont déroutantes. Depuis quand les meurtriers et autres criminels célèbrent-ils l’ouverture d’une enquête criminelle qui pourrait conduire à des inculpations contre eux? Depuis quand les victimes potentielles de meurtriers s’opposent-elles aux poursuites pénales contre les criminels qui les ont pris pour cibles?
De ce point de vue, devient évident pour les dirigeants de l’Autorité palestinienne et du Hamas ce qui est clair pour les dirigeants élus d’Israël: la CPI n’est pas une institution qui fonctionne selon la loi, mais selon des impulsions politiques. Il était donc clair que le tribunal autoriserait le plaignant à enquêter, même si la loi elle-même stipule explicitement qu’elle n’a pas une telle autorité sans le consentement d’un État, et selon la loi, la Palestine n’est pas un État.
Pour la même raison, il est maintenant clair que l’interrogatoire du plaignant (ou plutôt, son remplaçant à élire dans les prochains jours) conduira à des mises en accusation et à des mandats d’arrêt contre des Israéliens pour avoir soit-disant commis des «crimes» d’implantations juives, ainsi qu’une protection juridique des citoyens Israéliens contre des attaques de terroristes palestiniens. Et il est également clair que le Hamas a raison de croire qu’aucun terroriste palestinien ne sera poursuivi.
Que peut faire Israël? Agir à tous les niveaux pour saper la légitimité de la Cour de justice, rendre l’enquête difficile de quelque manière que ce soit et saisir les opportunités de coopération internationale contre la CPI.
Entre autres choses, cela signifie qu’Israël doit interdire dans la loi toute coopération de toute entité israélienne avec le « tribunal », semblable à l’interdiction existante dans la loi américaine, annuler immédiatement la coopération « informelle » des avocats de l’État avec les procureurs et empêcher tous les autres actes du procureur général et d’autres avocats chevronnés, qui se réfèrent à la CPI en tant qu’entité juridique (comme la soumission de documents juridiques de manière «informelle» et même la référence à la CPI sur le site officiel du ministère de la Justice).
Israël doit également intensifier sa coopération avec les États-Unis, qui ont imposé des sanctions au personnel de la CPI. Seule la pression politique internationale peut empêcher les mises en accusation contre les Israéliens et les procès sur le terrain. Toute tentative de traiter la CPI comme une personne morale augmente la marge de manœuvre de cette institution illégitime.
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