Le Fatah contourne la Loi antiterroriste pour rémunérer les terroristes

Posted by

Le 1er janvier 2021, le Fatah (OLP) a célébré le 56ème anniversaire de sa première opération terroriste : il s’agissait de l’attaque du transporteur d’eau d’Israël, réalisée le 1er janvier 1965. La  torche commémorative a, préalablement, été allumée le 31 décembre 2019, à côté du « Mausolée du Martyr Yasser Arafat » à Ramallah (avec une participation aux célébrations limitée en raison de la propagation du corona virus). Pour l’occasion, les affiches et logos de l’anniversaire ont bien rappelé les priorités du mouvement : la lutte armée et l’absence de compromis avec l’entité sioniste. Sur l’une des affiches, des hommes masqués apparaissent armés de kalachnikov, glorifiant la révolution dans les termes suivants : «Vive l’anniversaire du déclenchement de la révolution palestinienne moderne jusqu’à la victoire». Au bas de l’affiche, figure la carte de ce que l’AP nomme « la Palestine » (à savoir l’ensemble du territoire israélien, la Cisjordanie et la Bande de Gaza). Cette année, l’anniversaire a, toutefois, été terni par l’entrée en vigueur, en Cisjordanie, de la Loi israélienne qui interdit le financement, par l’AP, du terrorisme palestinien.

Dans les jours qui ont précédés le 1er janvier 2021, l’incitation au terrorisme a battu son plein : la page Facebook de la commission d’information et de la culture du Fatah du 21 décembre 2020 a présenté le « logo officiel du 56ème anniversaire du mouvement » et, plus précisément, l’hommage rendue à la terroriste « Hama Al-Dalki » qui portait des explosifs sur sa tête lors de l’attaque en 1965 : « c’est la première héroïne de l’Olp, lors du bombardement du tunnel d’Eilabun » (National Water Carrier d’Israël).

De même, l’ensemble des journaux a encouragé les palestiniens à « intensifier la résistance populaire ». On pouvait ainsi lire : « les flambeaux du déclenchement de la révolution seront allumés dans tous les districts » avec une « résistance populaire au point de confrontation avec l’occupation, et sur les sites visés par l’entreprise de colonisation » (Journal officiel de l’AP Al-Hayat Al-Jadida, 27 décembre 2020). A également été critiquée la décision américaine visant à marquer les produits des implantations juives de Cisjordanie comme étant « israéliens ». En effet, pour les palestiniens, ce marquage est illégal en ce qu’il a « pour but de légaliser l’entreprise de colonisation ». La presse palestinienne invite donc les palestiniens à boycotter l’ensemble des produits israéliens, et non plus seulement les produits des implantations juives de Judée Samarie.

L’inconvénient, pour l’AP, résulte de ce que l’incitation au terrorisme doit, cette année, se combiner avec la loi antiterroriste israélienne. Cette Loi (qui date de 2016) incrimine le paiement, par l’AP, des salaires versés aux terroristes en prévoyant des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Or, en février 2020, il a été décidé de son application en Judée Samarie, c’est-à-dire, également, dans les territoires sous contrôle palestinien (zones A et B de Cisjordanie). Sont donc concernées, toutes les banques palestiniennes (ainsi que leurs agents) situées dans les territoires sous contrôle palestinien qui verseraient des sommes aux terroristes palestiniens (qu’ils se trouvent dans les geôles israéliennes ou qu’ils soient libérés). Ces banques (tout comme leurs agents) feront donc, en pareille hypothèse, l’objet de poursuites civiles et pénales (déjà, en décembre 2019, le Ministre de la Défense, Naftali Bennet, envisageait la saisie des salaires que l’Autorité palestinienne devait verser aux terroristes arabes israéliens).

Comme le texte devait entrer en vigueur le 9 mai 2020, les banques palestiniennes ont immédiatement demandé à ce que les salaires des terroristes cessent d’être versés sur leur compte et que le solde des comptes soit transféré sur le compte du Ministère des Finances (Wattan, agence de presse palestinienne indépendante, 8 mai 2020). Toutefois, et compte tenu des violences qui ont suivies la mise en place de la mesure, le Ministre de la Défense, Benny Gantz, a, le 7 juin, décidé de geler temporairement la disposition. Finalement, c’est en octobre 2020 que le coordonnateur des activités du gouvernement israélien dans les territoires a écrit au ministre des Affaires civiles de l’Autorité palestinienne, pour l’informer du report de l’entrée en vigueur du texte, au 31 décembre 2020. Depuis, les banques palestiniennes ont informé l’AP qu’elles ne voulaient plus transférer les salaires des prisonniers, faute de protection en cas d’irruption de Tsahal dans leurs locaux.

Aussi, et pour contourner la législation antiterroriste israélienne, l’AP a annoncé la création d’une nouvelle banque : « la Banque de l’Indépendance » par laquelle elle procèdera au versement des salaires des terroristes. Selon l’AP, cette banque sera dénuée de toute connexion bancaire externe et ne pourra donc faire l’objet, de la réglementation internationale contre le financement du terrorisme.

L’inconvénient, pour les terroristes palestiniens, résulte de ce que l’AP n’a toujours pas finalisé la création de cette banque. Aussi, a-t-elle décidé de contourner la difficulté en réglant aux terroristes palestiniens (et ce, dès avant le 31 décembre 2020), 3 mois de salaires d’avance (SAFA, agence de presse palestinienne indépendante du 27 décembre 2020). Les salaires ont donc bien été versés le 30 décembre 2020 (Quds News Network, site Web d’informations palestiniennes 27 décembre 2020).

L’AP a, également, trouvé une autre parade pour permettre la poursuite des versements de salaires : les terroristes libérés seront nommés fonctionnaires de l’AP.

Pour mémoire, le  «Règlement pour garantir des emplois aux détenus (terroristes) libérés», prévoit une rémunération en fonction de la durée de détention dans les geôles israéliennes. Pour ceux qui ont passé entre 1 et 5 ans de prison, les terroristes perçoivent des allocations de chômages. Si la durée de détention se situe entre 5 et 10 ans, les terroristes reçoivent un salaire fixe à vie. Dans l’hypothèse d’une durée d’emprisonnement supérieure à 10 ans, les terroristes bénéficient d’un emploi rémunéré comme fonctionnaire de l’AP.

Cette décision de recruter et d’employer tous les prisonniers libérés avait été prise par Yasser Arafat, en 1994. Elle avait toutefois été suspendue par l’ancien Premier ministre de l’Autorité palestinienne Salam Fayyad. Comme le nombre de terroristes libérés ayant passé plus de 10 ans dans les geôles israéliennes (et rémunérés à ce titre) est supérieur à 7300, il était devenu urgent de trouver un moyen de continuer à les rémunérer, sans être inquiété par la législation israélienne applicable en Judée Samarie. Les terroristes seront donc intégrés dans les forces de l’AP, rémunérés à ce titre, et ils continueront de percevoir une pension, lorsqu’ils prendront leur retraite. L’AP pourra ainsi offrir des milliers d’emplois aux terroristes à leur sortie de prison. Pour l’AP qui ne dispose pas de liquidités suffisantes pour procéder à ces rémunérations, l’avantage sera de solliciter la communauté internationale pour financer les salaires de ces « nouveaux fonctionnaires palestiniens ».

Ce faisant, l’AP contourne le Taylor Force Act, qui conditionne l’aide américaine à la suppression du financement du terrorisme, mais aussi la Loi israélienne qui interdit les récompenses versées aux terroristes (En 2018, Israël avait déduit 651 millions de shekels des impôts transférés à l’AP, et en 2019, 600 millions en 2019). L’année 2021 ne devrait, hélas pas, être celle de la réconciliation avec les palestiniens.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

Laisser un commentaire